Conditions générales

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Bienvenue sur notre site web http://www.whimzees.eu (le « Site »). Wellpet Belgium BVBA (« Wellpet », « nous » ou « notre ») s’engage à vous fournir (« vous » ou « l’Utilisateur ») les services disponibles sur le Site, sous réserve de votre conformité avec ces Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions d’Utilisation »). En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions d’Utilisation et acceptez d’y être soumis, sans aucune limitation ni réserve. Nous vous conseillons d’imprimer une copie de ces Conditions d’Utilisation pour référence future.

INFORMATIONS LÉGALES

Wellpet Belgium BVBA (enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise BE0638908811), ayant son siège social à MC SQUARE – Leonardo da Vincilaan 19, 1831 Diegem – Belgique.

Modifications des Conditions d’Utilisation

Nous pouvons, de temps à autre, modifier ce Site et ces Conditions d’Utilisation. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation afin de vous assurer que vous êtes bien informé de la dernière version.

Autres termes pouvant s’appliquer à vous

Les présentes Conditions d’Utilisation font référence aux termes additionnels suivants, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre Site :

Suspension ou retrait de notre site

Nous ne garantissons pas que notre Site, ou son contenu, sera toujours disponible ou exempt d’interruptions.

Nous pouvons suspendre ou arrêter l’accès à tout ou une partie de ce Site à notre entière discrétion, pour des raisons commerciales et opérationnelles, à tout moment. Nous tenterons de vous informer dans un délai raisonnable de toute suspension ou retrait. Cependant, si Wellpet est contraint par une décision de justice ou par la loi de bloquer l’accès au Site immédiatement, Wellpet ne pourra pas toujours vous donner un préavis préalable.

DONNÉES PERSONNELLES

Veuillez lire notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions d’Utilisation et décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles.

DESCRIPTION DU SITE

Wellpet met à la disposition des Utilisateurs les fonctionnalités suivantes, leur permettant principalement de :

  • S’abonner à la newsletter ;

  • Accéder aux informations sur les Produits ;

  • Rédiger des avis et commentaires sur les Produits ;

  • Accéder au contenu Wellpet.

CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le Site est exclusivement destiné aux utilisateurs situés dans la région Europe, Moyen-Orient et Afrique. Notre site s’adresse aux personnes résidant dans cette région. Nous ne garantissons pas que le contenu disponible sur notre site soit approprié ou accessible depuis d’autres lieux.

Afin de bénéficier des services offerts sur ce Site et des contrats régis par le droit belge, vous devez : (a) avoir au moins 16 ans, (b) avoir accepté ces Conditions d’Utilisation.

Les utilisateurs peuvent accéder aux différents services proposés sur le Site de la manière suivante :

  1. Pour s’abonner à la newsletter, les utilisateurs doivent suivre les étapes suivantes :

  • Remplir un formulaire d’inscription électronique.

  • Confirmer avoir lu la Politique de Confidentialité.

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TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU SUR NOTRE SITE

Lorsque vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de télécharger des données, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des graphiques, des vidéos, des messages ou tout autre matériel, y compris les Avis des Consommateurs (« Contenu ») sur notre Site, vous devez respecter les Normes de Contenu définies dans ces Conditions d’Utilisation.

Vous garantissez que tout Contenu téléchargé respecte les Normes de Contenu, et vous serez responsable envers nous et nous indemniserons pour toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou dommage que nous pourrions subir en raison de votre non-respect de cette garantie.

Tout Contenu que vous téléchargez sur notre Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre Contenu, mais vous devez nous accorder, ainsi qu’aux autres utilisateurs de notre site, une licence limitée pour utiliser, stocker, copier ce contenu, ainsi que pour le distribuer et le rendre accessible à des tiers, comme décrit dans la section intitulée.

DROITS QUE VOUS NOUS ACCORDEZ POUR UTILISER LES MATÉRIAUX QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ CI-DESSOUS

Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend qu’un contenu que vous avez posté ou téléchargé sur notre site constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou de leur droit à la vie privée.

Nous avons le droit de supprimer tout Contenu que vous publiez sur notre site si, à notre avis, votre publication ne respecte pas les Normes de Contenu ci-dessous.

Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de votre Contenu.

AVIS DES UTILISATEURS

Le site Wellness Core vous permet de laisser des avis de consommateurs. Les Avis des Consommateurs permettent aux utilisateurs de partager leurs opinions, conseils, astuces, suggestions, informations et recommandations sur les produits vendus par Wellpet qu’ils ont testés.

Les Avis des Consommateurs sont soumis à (i) un contrôle automatique de filtrage et (ii) à un contrôle par des modérateurs humains avant leur publication sur le Site.

Wellpet se réserve le droit de supprimer ou de refuser de publier un Avis de Consommateur s’il enfreint les Conditions d’Utilisation du Site, et en particulier les dispositions figurant dans la section intitulée « Contenu des Avis des Consommateurs et Garanties » ci-dessous.

CONTENU DES NORMES ET GARANTIES

Ces normes de contenu s’appliquent à tout le Contenu que vous contribuez sur notre Site, ainsi qu’à tout service interactif qui y est associé. Les Normes de Contenu doivent être respectées à la fois dans leur esprit et dans leur lettre. Les Normes s’appliquent à chaque partie de tout Contenu, ainsi qu’à son ensemble.

Wellpet déterminera, à sa discrétion, si un Contenu enfreint les Normes de Contenu.

Le Contenu doit :

  • Être exact (lorsqu’il énonce des faits).

  • Être sincère (lorsqu’il exprime des opinions).

  • Respecter la législation applicable en Belgique et dans tout autre pays d’où il est publié.

Lorsque vous laissez un Avis de Consommateur sur le Site, vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

  • Qui est ou peut raisonnablement être considéré comme frauduleux, envahissant la vie privée, diffamatoire, obscène, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de la personnalité de tiers, contenant des menaces ou des insultes, constituant du harcèlement, ou étant insultant, haineux, pornographique, violent, constituant un Contenu Contrefait ou un Contenu Offensant (tel que défini ci-dessous) ou tout autre contenu que Wellpet considère comme inapproprié ;

  • Qui induit en erreur les gens en leur faisant croire que vous êtes une autre personne ou que vous faites partie d’une organisation particulière, y compris un membre du personnel de Wellness Core ou d’une autre société du groupe Wellness Pet, ou qui induit les gens en erreur en leur faisant croire que vous êtes affilié à une personne ou entité tierce ;

  • Qui contient des virus, des fichiers corrompus ou toute autre application ou programme logiciel pouvant affecter de manière significative le fonctionnement du Site ou de l’une de ses fonctionnalités ;

  • Que vous savez être incorrect, inexact ou pouvant raisonnablement être considéré comme frauduleux ou envahissant la vie privée ;

  • Qui enfreint les règles de secret commercial ou toute obligation de confidentialité ;

  • Qui viole toute loi, toute décision judiciaire, tout décret ou règlement (tel que, sans s’y limiter, les règles régissant la protection des consommateurs, les actes de concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité trompeuse) ;

  • Pour lequel vous avez été payé ou avez reçu une rémunération de la part d’un tiers non approuvé ou qui pourrait être interprété comme une publicité ou une sollicitation d’achat (y compris tout contenu dirigeant les affaires loin de Wellpet) ;

  • Qui contient des informations sur les concurrents de Wellpet ou leurs produits ;

  • Qui fait référence à une personne tierce sans son consentement exprès préalable ;

  • Qui n’est pas lié à l’objectif de discuter des produits et services de Wellpet ;

  • Qui inclut des références à d’autres sites web, adresses, e-mails, coordonnées ou numéros de téléphone.

De plus, en laissant un Avis de Consommateur sur le Site, vous garantissez :

  • Que vous êtes l’unique auteur et détenteur des droits de propriété intellectuelle sur le contenu ;

  • Que tout contenu que vous publiez est véridique et exact ;

  • Que vous avez au moins 16 ans ;

  • Que vous avez acheté et testé le produit pour lequel vous laissez un Avis de Consommateur au préalable ;

  • Que l’utilisation de votre Avis de Consommateur ne porte pas atteinte aux Conditions d’Utilisation du Site, ni ne nuit à une personne ou une entité.

Vous reconnaissez par les présentes que vous êtes responsable du contenu de votre avis, et non Wellpet.

Vous garantissez donc que vous détenez tous les droits (y compris notamment les droits de propriété intellectuelle et les droits à l’image) sur le Contenu que vous laissez sur le Site. Vous garantissez ainsi que l’affichage, la publication ou la soumission de tout Avis de Consommateur que vous laissez sur le Site ne porte pas atteinte aux droits à l’image/personnalité, aux droits de propriété ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

DROITS QUE VOUS NOUS ACCORDEZ POUR UTILISER LE CONTENU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ

Vous accordez à Wellpet une licence mondiale, illimitée, sans redevances, non exclusive et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer ou afficher les publications ou Avis de Consommateurs (en tout ou en partie) à toute fin et pour intégrer ce contenu dans d’autres œuvres sous toute forme, média ou technologie.

Vous vous engagez à nous indemniser ainsi que nos dirigeants, directeurs, employés, représentants et agents pour toute réclamation ou action (y compris les frais d’avocat raisonnables et les coûts juridiques associés), si des réclamations ou actions sont intentées contre eux sur la base de (i) votre violation de l’une des dispositions de ces Conditions d’Utilisation, ou (ii) une allégation d’un tiers selon laquelle un Contenu que vous avez publié sur le Site enfreint leurs droits de propriété intellectuelle (tels que, sans s’y limiter, le droit d’auteur, les droits voisins, les brevets, les marques, les logos commerciaux, les titres ou dessins) ou tout autre droit d’un tiers (tel que, sans s’y limiter, les droits à la vie privée et à l’image). Tous ces droits sont réservés.

Si un tiers engage une réclamation ou une action comme décrit ci-dessus, vous vous engagez par les présentes, à notre demande, à nous fournir immédiatement toutes les informations complètes et véridiques nécessaires pour évaluer le bien-fondé de cette réclamation et organiser notre défense.

Wellpet, ses agents et représentants, ses filiales, ses partenaires ou ses prestataires de services tiers, ainsi que leurs directeurs, représentants et employés respectifs, ne sont pas tenus par une quelconque obligation de confidentialité en ce qui concerne tout ou partie du Contenu que vous publiez sur le Site.

CONTENU WELLPET FIGURANT SUR LE SITE

Le contenu présenté sur ce Site et fourni par Wellpet, y compris les œuvres artistiques, représentations graphiques, photographies, images, captures d’écran, textes, musique, vidéos, marques, logos, noms de produits et de personnalités, slogans et toute combinaison de ces éléments (le « Contenu Wellpet ») appartient à Wellpet et est protégé dans l’Union Européenne, aux États-Unis et dans le monde entier par les lois sur les marques, les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

Vous n’êtes donc pas autorisé à copier, reproduire, montrer ou vendre tout ou partie du Site et/ou du Contenu Wellpet de quelque manière que ce soit, ni à créer des œuvres dérivées totalement ou partiellement à partir du Site et/ou du Contenu Wellpet.

Toute utilisation non autorisée du Contenu Wellpet constituera une violation des droits de propriété intellectuelle et pourra entraîner une action civile ou une poursuite pénale.

Vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher ou utiliser le Contenu Wellpet figurant sur le Site pour l’utiliser dans toute publication, performance publique, sur des sites web autres que ce Site, à des fins commerciales, en relation avec des biens ou services qui ne sont pas ceux de Wellpet, d’une manière qui pourrait induire en erreur les consommateurs, nuire ou discréditer Wellpet, nuire aux droits de Wellpet, ou violer ses droits de propriété intellectuelle de toute autre manière. Vous vous engagez également à ne pas vous approprier ni à faire un usage abusif de tout Contenu Wellpet figurant sur ce Site par tout autre moyen.

UTILISATION DU SITE

Vous pouvez utiliser notre Site uniquement à des fins légales. En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser notre Site de manière à enfreindre toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

  • Utiliser notre Site de manière illégale ou frauduleuse, ou à des fins ou dans un but illégal ou frauduleux ;

  • Utiliser notre Site dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ;

  • Utiliser notre Site pour harceler, insulter, intimider ou humilier toute personne ;

  • Utiliser notre Site pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger à nouveau, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos Normes de Contenu ;

  • Utiliser les moyens de communication électronique fournis sur le Site à des fins illicites, criminelles ou répréhensibles, ou de manière à violer la vie privée de tiers, constituer du harcèlement ou de la diffamation, ou être obscène, menaçant ou haineux ;

  • Télécharger, publier, reproduire ou distribuer des informations, des logiciels ou d’autres éléments protégés par des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle (ainsi que tout droit à l’image et droit à la vie privée) sans avoir obtenu au préalable l’autorisation des titulaires de ces droits ;

  • Collecter ou stocker des données personnelles concernant d’autres utilisateurs ;

  • Utiliser le Site à des fins commerciales. Vous vous engagez donc, par exemple, à ne pas télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière du contenu publicitaire ou promotionnel, tel que des e-mails non sollicités, des sondages, du spam, des chaînes de courriels, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation ou communication non autorisée ;

  • Télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre sciemment tout élément contenant des virus informatiques ou d’autres codes, fichiers ou programmes informatiques susceptibles d’interrompre, de limiter ou d’interférer avec le fonctionnement de tout matériel ou logiciel informatique, de tout équipement de télécommunication ou du Site lui-même ;

  • “Ingénierie inversée”, décompiler ou modifier les applications ou les codes informatiques liés au Site ;

  • Prendre toute mesure dans le but de distribuer ou reproduire le Site.

Toute personne qui viole les engagements ci-dessus peut être interdite d’accès au Site.

VOUS DEVEZ GARDER VOS IDENTIFIANTS EN SÉCURITÉ

Les utilisateurs sont responsables de la création, de la conservation et de l’utilisation de leur identifiant, de leur e-mail de vérification et de leur mot de passe, qui doivent être strictement personnels et ne peuvent donc pas être partagés avec des tiers. Les utilisateurs doivent préserver la confidentialité et le secret de ces données. Toute utilisation du Site sous un identifiant et un mot de passe d’un utilisateur sera considérée comme ayant été faite par l’utilisateur lui-même. Les utilisateurs qui soupçonnent que leurs identifiants et leur mot de passe sont utilisés à mauvais escient par un tiers doivent en informer immédiatement Wellpet en contactant : info.emea@wellnesspet.com

RESPONSABILITÉ – GARANTIES

Veuillez noter que nous fournissons le Site uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d’affaires, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

Nous ne limitons ni n’excluons de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. CE SITE EST FOURNI “TEL QUEL”. Wellpet ne garantit pas la viabilité à long terme ni les performances des services accessibles sur le Site, ni que ces services soient exempts de bugs ou d’autres défauts, étant donné que l’existence d’erreurs de programmation ou la survenance d’incidents techniques ne peuvent être exclus.

Wellpet exclut par les présentes toute responsabilité pour les désagréments ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que les pannes de service, les intrusions extérieures ou la présence de virus informatiques, ou l’impossibilité d’accéder au Site en raison d’opérations de maintenance, de pannes techniques, de cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.

Wellpet décline également toute responsabilité pour les erreurs mineures qui pourraient affecter les éléments présentés sur le Site, tels que les informations et descriptions des produits. Chaque utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et de ses applications logicielles, ainsi que de sa connexion au réseau permettant d’accéder au Site.

Wellpet décline toute responsabilité quant à la configuration, aux performances ou à la compatibilité de l’équipement de l’utilisateur avec le Site.

CONTENU ILLÉGAL

Tout contenu illégal ou contenu que Wellpet considère comme illégal (“Contenu Illégal”) qui est porté à son attention sera immédiatement supprimé du Site. Le terme Contenu Illégal inclut spécifiquement le Contenu Enfreignant, tel que défini ci-dessous, ainsi que tout contenu constituant une apologie des crimes contre l’humanité, incitant à des actes de terrorisme et constituant une apologie de ceux-ci, tout contenu incitant à la haine raciale, à la haine envers des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité sexuelle, ou de leurs handicaps, ainsi que tout contenu comportant de la pornographie infantile, tout contenu incitant à la violence, comme la violence envers les femmes, et tout contenu allant à l’encontre de la dignité humaine (“Contenu Offensant”). Tout Contenu Offensant sera également signalé aux autorités compétentes.

SIGNALER DU CONTENU ENFREIGNANT, DU CONTENU OFFENSANT OU TOUT AUTRE CONTENU ILLÉGAL

(1) Signaler un Contenu Offensant

Si vous rencontrez un Contenu Offensant sur le Site, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en informer immédiatement en nous contactant à l’adresse suivante : info.emea@wellnesspet.com

(2) Signaler un Contenu Enfreignant ou tout autre Contenu Illégal

Si vous détenez des droits de marque ou de droit d’auteur sur un dessin, un modèle ou autre matériel et que vous considérez qu’un contenu publié sur le Site enfreint vos droits d’auteur, brevet, marque, secret commercial, droit moral ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété (“Contenu Enfreignant”), ou si vous avez constaté la présence de Contenu Illégal sur le Site, vous pouvez demander son retrait en contactant Wellpet à l’adresse : info.emea@wellnesspet.com. Dans votre notification, les informations suivantes doivent être mentionnées :

  • La date de la notification ;

  • Si vous êtes une personne physique, votre prénom, nom, profession, domicile, nationalité et lieu de naissance, et si vous représentez une personne morale, sa forme juridique, son nom, son adresse enregistrée et l’organisme qui la représente légalement ;

  • Une description du contenu que vous estimez enfreindre vos droits ou être illégal, ainsi que les raisons pour lesquelles vous pensez qu’il devrait être retiré, avec suffisamment de détails pour nous permettre de le localiser sur le Site ;

  • Les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré, y compris une mention des dispositions légales applicables et les preuves des faits allégués ;

  • Une copie de la correspondance envoyée à l’auteur ou à l’éditeur du Contenu Enfreignant pour demander son retrait ou, à défaut, une preuve que l’auteur ou l’éditeur n’a pas pu être contacté.

Dès réception de votre notification, Wellpet l’évaluera et déterminera si le contenu doit être retiré du Site. En cas d’absence de l’une des informations ci-dessus dans votre notification, nous pourrions ne pas être en mesure de retirer le contenu signalé.

VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Lorsqu’une violation de ces Conditions d’Utilisation est constatée, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect des Normes de Contenu constitue une violation matérielle des Conditions d’Utilisation, et peut entraîner la prise de toutes ou de certaines des mesures suivantes :

  • Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre Site.

  • Retrait immédiat, temporaire ou permanent de tout Contenu que vous avez téléchargé sur notre Site.

  • Emission d’un avertissement à votre égard.

  • Action en justice contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnité (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.

  • Actions légales supplémentaires contre vous.

  • Divulgation de telles informations aux autorités de régulation si nous estimons que cela est nécessaire ou si la loi l’exige.

Nous excluons notre responsabilité pour toute action que nous pourrions entreprendre en réponse aux violations de cette politique d’utilisation acceptable. Les actions que nous pourrions prendre ne sont pas limitées à celles décrites ci-dessus, et nous pourrions prendre toute autre action que nous jugeons raisonnablement appropriée.

SITES WEB TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas opérés par Wellpet ni liés à Wellpet. Ces liens hypertextes sont fournis à titre informatif et pour votre commodité et ne sont ni sponsorisés, ni approuvés par Wellpet, ni affiliés au Site ou à Wellpet. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. Wellpet décline toute responsabilité concernant l’expérience des Utilisateurs lorsqu’ils utilisent des sites web tiers accessibles depuis le Site. Une fois les Utilisateurs redirigés vers un site web tiers, ces Conditions d’Utilisation cessent de s’appliquer ; seules les conditions d’utilisation du site web qu’ils accèdent s’appliquent.

Si vous divulguez vos données personnelles à un site web tiers, le traitement de ces données se fera sous la responsabilité de ce site web tiers, conformément à sa politique de confidentialité. Wellpet ne surveille pas les conditions selon lesquelles vos données sont collectées, utilisées ou traitées par ces sites web tiers.

RÉSILIATION

Wellpet peut résilier le compte d’un Utilisateur sur le Site à tout moment et sans préavis en cas de violation des termes des présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur concerné sera informé de cette résiliation par e-mail.

Chaque Utilisateur peut mettre fin à son inscription sur le Site à tout moment, sans préavis, en écrivant à : info.emea@wellnesspet.com et en demandant que son compte soit supprimé.

RÉCLAMATIONS – LITIGES

Si vous avez une réclamation concernant votre utilisation du Site, veuillez contacter :

: info.emea@wellnesspet.com

: www.whimzees.eu

: MC Square – Leonardo da Vincilaan 19, 1831 Diegem – Belgique

Si le différend ne peut être résolu avec Wellpet par ces moyens, les Utilisateurs peuvent recourir à la médiation ou à toute autre méthode alternative de règlement des litiges.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit belge.

Vous et nous convenons que les juridictions de Bruxelles seront compétentes exclusivement.